Vous êtes en couple avec votre mari ou votre femme depuis plusieurs années. Vous avez décidé de vous séparer en bons termes, seulement vous voulez conserver la maison. Avec le crédit immobilier en cours, vous ne savez pas comment faire… Votre notaire peut vous aider pour surmonter cette étape délicate de votre vie.
Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation à l’amiable, le premier réflexe est d’aller voir son notaire pour effectuer un bilan des biens détenus en commun avec votre conjoint, mais aussi pour faire le point sur les différentes dettes. Dans le cas d’un mariage sans contrat, le patrimoine appartient pour moitié aux deux conjoints.
Comment garder la maison et le crédit immobilier en cas de divorce ?
Après avoir effectué un état des lieux des comptes, des placements financiers… votre notaire ou un professionnel de l’immobilier vont procéder à l’estimation de la maison ou de l’appartement détenu par le couple. Dans votre cas, si vous souhaitez conserver ce bien immobilier et le prêt en cours, vous allez devoir reprendre le crédit à votre charge et payer la part à votre conjoint appelée « soulte ».
Les étapes d’un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable
Dans ce type de procédure, le couple passe par différentes phases. Geneviève Saez, notaire chez Notaires Office, détaille : « chaque époux doit avoir son propre avocat. Ceux-ci dressent une convention dans laquelle est définie le partage du patrimoine. Les ex-époux ont un délai de réflexion de 15 jours. Au final, c’est le notaire qui confirme définitivement le divorce ».
Divorce ou séparation : quels frais payer pour garder la maison ?
En cas de rupture, on passe d’une situation où deux partenaires remboursaient conjointement le prêt à une seule personne (désolidarisation du prêt). Cela implique des formalités administratives auprès de la banque, mais aussi du notaire. Pour ce dernier, il y aura un acte tarifé en fonction de la valeur de la maison comprenant les taxes de l’Etat (déclaration pour les taxes foncière et d’habitation…). A ce titre, les services fiscaux sont moins gourmands pour les couples mariés ou unis par un PACS, que pour ceux en concubinage. En 2021, le taux de la taxe de l’Etat concernant le droit de partage a chuté de 2,5% à 1,8%.
A RETENIR : dans cette situation compliquée, il est recommandé de prendre rendez-vous le plus tôt possible avec votre notaire. En effet, la procédure de séparation commence et se termine chez le notaire. Il est le spécialiste qui pourra déterminer les droits de chacun dans la séparation du patrimoine. Les avocats auront d’ailleurs besoin de l’acte qu’il dressera et qui sera joint à la convention de divorce
