D’après une étude INSEE[1], 10 % des ménages avec enfants sont des familles recomposées, c’est-à-dire une famille où au moins un enfant n’est pas celui du couple. Concrètement, 1,4 millions d’enfants sont ainsi concernés. Afin de renforcer le lien existant avec les enfants de leur conjoint, les beaux-parents décident parfois de recourir à l’adoption. Quel est l’impact de l’adoption sur la filiation et quelles sont ses conséquences sur le nom de famille de l’enfant adopté ?
L’impact de l’adoption sur la filiation
La filiation est le lien juridique qui relie un enfant à ses parents[2]. Si elle s’établit généralement par le lien biologique, elle peut aussi s’établir par l’adoption.
Les effets de l’adoption sur la filiation varient selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou d’une adoption plénière :
- Dans le cadre d’une adoption simple, la filiation d’origine de l’adopté n’est pas remise en cause. Autrement dit, cette forme d’adoption permet de créer un lien entre l’adoptant et l’adopté tout en préservant le lien avec la famille d’origine.
- L’adoption plénière, à l’inverse, a des conséquences plus importantes. En effet, elle rompt en principe tout lien avec la famille d’origine. L’enfant adopté est alors assimilé à un enfant issu de l’adoptant. Il existe cependant une exception : l’adoption par un beau-parent de l’enfant de son conjoint ne rompt pas la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint.
Pour les familles recomposées, un beau-parent peut décider d’adopter l’enfant de son conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) :
- L’adoption simple est possible même lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents biologiques. Le consentement des deux parents est toutefois requis ;
- En revanche, un beau-parent ne peut pas adopter de manière plénière un enfant dont la filiation est établie à l’égard des deux parents biologiques.
L’impact de l’adoption sur le nom de l’enfant adopté
Les conséquences d’une adoption sur le nom de l’enfant adopté dépendent des situations :
- Dans le cas d’une adoption simple, le nom de l’adoptant s’ajoute généralement au nom de l’adopté ou le remplace. Si ce dernier est âgé de plus de 13 ans, il doit y consentir personnellement. Pour les familles recomposées, en cas d’adoption simple de l’enfant de son conjoint, l’adoptant peut demander à ce que l’adopté conserve son nom d’origine.
- L’adoption plénière entraîne un changement de nom pour l’enfant adopté. En cas d’adoption plénière par deux personnes ou d’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de PACS ou concubin, les adoptants ou l’adoptant et l’autre membre du couple choisissent le nom de famille de l’adopté.
Bon à savoir : l’adoption a également des conséquences en matière de transmission du patrimoine. Les droits de l’enfant adopté diffèrent selon qu’il s’agit d’une adoption plénière ou d’une adoption simple.
Pour plus d’informations, consultez l’article Adoption simple ou plénière : quelles conséquences pour la transmission du patrimoine ?
À RETENIR : Dans les familles recomposées, l’adoption permet au beau-parent de créer un lien de filiation avec le ou les enfants de son conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin). Le choix entre l’adoption simple et l’adoption plénière dépend notamment de la situation de l’enfant et des effets recherchés. En effet, l’adoption plénière n’est possible que dans certaines situations. Contactez votre notaire pour connaître les conditions et les conséquences de chaque forme d’adoption et déterminer si celle-ci répond à vos objectifs.
[1] Insee Première, n° 2032, parue le 14 janvier 2025, chiffres 2023
[2] Définition issue du site notaires.fr
